Conditions generales

Conditions generales relatives aux annonces

  1. Conditions relatives à tous les supports
    1. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble de la relation contractuelle entre Vacature SC (ordres et facturation, également pour le compte de Jobs & Careers SC) et Jobs & Careers SC (gestion d’annonces en ligne) (ci-après dénommés: Vacature), et le client, à l’exclusion de ses conditions générales. Toute modification, dérogation ou ajout doit faire l’objet d’un accord écrit. Le non-exercice par Vacature de ses droits découlant des présentes conditions générales ne peut être considéré comme une renonciation à son droit de le faire à l’avenir. Jobs & Careers SC est une filiale de Vacature SC.
    2. Toutes les annonces d’emploi concernent un emploi vacant chez le client. Ce dernier est responsable du contenu, de la forme et de la qualité technique du matériel, ainsi que d’éventuelles erreurs dans le matériel à publier. Si Vacature soupçonne raisonnablement que l’information communiquée est erronée, incomplète ou dépassée, elle peut suspendre ou refuser la commande et/ou le service demandé.
    3. Le client est seul responsable de préjudices pouvant, de ce fait, être causés à des tiers, et il garantira inconditionnellement Vacature, à ses propres frais, pour les créances de tiers envers Vacature et, à la demande de cette dernière, il interviendra sans délai dans une procédure engagée par un tiers contre Vacature. Elle peut récupérer auprès du client aussi bien les frais de justice et honoraires d’avocats et d’experts que des dommages-intérêts qu’elle serait condamnée à payer.
    4. Vacature devient propriétaire du matériel qui lui est livré et peut le détruire après l’avoir utilisé, sauf spécification contraire écrite par le client, au plus tard lors de la livraison, en vue d’une réutilisation par Vacature. Celle-ci n’est pas responsable d’éventuels dommages causés au matériel.
    5. Le client est responsable de l’obtention préalable de l’autorisation des titulaires de droits d’auteur des textes, slogans, photographies et éléments graphiques apparaissant sur l’annonce. Concernant les photographies, le client est en outre réputé avoir obtenu l’autorisation de publier les éventuelles personnes photographiées. Vacature peut utiliser gratuitement les annoncées publiées dans sa communication.
    6. Le client peut faire adresser à Vacature les réactions à son annonce. Les réactions lui sont communiquées journellement à ses frais.
    7. Les services d’annonce sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Vacature peut à tout moment modifier de manière raisonnable les tarifs ou la largeur des colonnes, sans en informer préalablement le client.
    8. Toutes les factures sont payables en espèces à Vacature, et génèrent d’office et sans mise en demeure des intérêts à raison d’1% par mois civil entamé. Par ailleurs, Vacature a le droit de suspendre sur-le-champ l’exécution des ordres en cours et de majorer les montants des factures en souffrance d’une indemnité conventionnelle forfaitaire de 10%, avec un minimum de 40 EUR, pour les frais administratifs supplémentaires de non-paiement, sans préjudice du droit de Vacature d’exiger réparation de tous les dommages qui en découlent. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité du paiement d’office et sans mise en demeure de toutes les autres factures, même celles non encore échues.
    9. Tous les éventuels frais bancaires ou y afférents ainsi que la T.V.A. sont à charge du client. Les réductions octroyées par Vacature ne confèrent aucun droit pour l’avenir. Une réduction octroyée peut être supprimée si une ou plusieurs factures ne sont pas payées à temps, ou si le volume convenu, sur la base duquel la réduction a été octroyée, n’est pas atteint.
    10. Toute personne demandant une annonce, même en tant qu’intermédiaire, est solidairement responsable de l’annonce qu’elle fait placer et du paiement de la facture, même si cette dernière est adressée à un tiers. Si le client a son domicile ou son siège à l’étranger, Vacature peut exiger que le choix du domicile soit fait en Belgique.
    11. Le client ne peut ni annuler, ni interrompre une commande ou un ordre en cours; celui-ci sera entièrement facturé, même s’il s’agit d’une série de replacements.
    12. Les plaintes ou réclamations concernant les annonces placées ou les factures doivent être adressées par lettre recommandée à Vacature dans les 8 jours qui suivent la parution. Les plaintes introduites ne suspendent pas les obligations de paiement. Le client reconnaît que la responsabilité de Vacature est en tout cas limitée, d’une part, au montant facturé pour l’annonce par Vacature, et, d’autre part, aux dommages directement prouvés.
    13. Vacature rassemble par ailleurs dans un fichier les données relatives à ses clients. Ces données sont utilisées par Vacature à des fins de marketing & recherche et peuvent être mises à la disposition de parties liées par voie contractuelle.
    14. Vacature ne peut être tenue responsable des cas de force majeure ralentissant ou entravant l’exécution de ce contrat. Sont notamment, mais pas exclusivement, considérés comme cas de force majeure: grève, catastrophes naturelles, inondations, incendie, occupation, conditions météorologiques extrêmes, mesures de l’Etat, défaillances techniques. Vacature n’est pas tenue de fournir la preuve de la nature imprévisible ou inévitable de tels cas de force majeure.
    15. Tout litige relatif à ce contrat est régi par le droit belge et est tranché par les tribunaux compétents de Bruxelles.
  2. Conditions propres aux annonces “print”
    1. Le matériel publicitaire à utiliser est livré par le client au siège de Vacature, suivant les spécifications du bon de commande. Il doit répondre aux exigences particulières pour l’impression des journaux et à la fiche technique disponible sur simple demande. Le client renonce à tout recours possible à ce sujet. Si le matériel n’est pas prêt à l’emploi, les frais seront facturés au client.
    2. Un tirage réduit, une absence de distribution de journaux à certains endroits ou la présentation incomplète du journal dans certains points de vente ne donnent pas lieu à une réduction ni à des dommages-intérêts.
  3. Conditions propres aux annonces sur le site web
    1. Vacature est propriétaire des banques de données (offres d’emploi, formations, utilisateurs inscrits, C.V., articles, liens, …)
    2. Les clients doivent respecter les préférences linguistiques des surfeurs et utilisateurs inscrits lors du placement en ligne d’offres d’emploi et de l’envoi de messages.
    3. Le matériel graphique doit être livré à Vacature conformément aux spécifications techniques, qui sont constamment disponibles en ligne. Si le matériel ne répond pas à ces spécifications, le matériel peut ne pas être publié (mis en ligne), ou les frais d’adaptation ou de remaniement de ce matériel peuvent être facturés au client. Le matériel doit parvenir à Vacature dans les délais convenus. Toute livraison tardive de matériel entraîne un report ou une annulation de publication.
    4. Contrats
      • Les utilisateurs réguliers des services de Vacature ont la possibilité de demander un contrat non-résiliable. Vacature décide sur une base autonome de l’éventuelle attribution de cet abonnement qui n’est pas automatiquement reconductible. Lors de la conclusion d’un contrat, le client reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. Vacature n’est pas responsable de sa perte ou de sa publication, ni des éventuels préjudices subis. En cas de soupçons raisonnables d’abus ou transgression de ces conditions générales, Vacature peut toujours résilier le contrat, même sans préavis. Les accords de facturation qui ont été pris doivent être respectés. Les records ne sont pas remboursables, ni transférables vers une période ultérieure.
      • Dans le cadre d’un contrat, les clients peuvent avoir accès au c.v.-manager. Cette banque de données contient les C.V. de candidats, introduits et gérés par les candidats eux-mêmes. Les clients peuvent consulter les C.V., en sauvegarder dans des dossiers et entamer une communication avec des candidats. Les utilisateurs du c.v.-manager doivent toujours respecter les règles suivantes:
        • Respect de la vie privée des candidats.
        • Respect des souhaits émis par les candidats concernant la manière dont ils peuvent être contactés.
        • Lorsque les candidats sont contactés, il convient de mentionner que leur C.V. a été trouvé sur vacature.com/references.be.
        • Si des données de candidats ou le C.V. de candidats sont repris(es) dans un dossier/classement/base de données du client, le candidat doit en être informé (Cf. règles de la loi relative à la protection de la vie privée). Vacature n’est alors plus responsable du traitement des données.
  4. Les conditions d’utilisation mentionnées sur le site web et modifiées de temps à autre, sont d’application.